Le règlement intérieur

Préambule

L'Église Réformée de Mulhouse, propriétaire de l'immeuble au 18 rue d'Alsace, a loué celui-ci à la Ville de Mulhouse selon la convention du 17/09/75 revue le 22/10/82, le 25/02/83, prolongée par avenant du 06/10/91 jusqu'au 31/08/94, toujours renouvelée à ce jour (11/06/02).
En tant que locataire principal, la Ville sous-loue cet immeuble, avec l'accord du propriétaire, à la Fédération des Associations Culturelles.

Article 1

Les utilisateurs des locaux sont tenus de se conformer aux dispositions du présent règlement qui est établi en vue d'une bonne gestion de l'immeuble.
En tout état de cause, la Ville de Mulhouse, en sa qualité de locataire principal, est seule habilitée à traiter avec le propriétaire.

Article 2 - Occupation des lieux

Les locaux, sauf la salle de spectacles, sont sous-loués à la Fédération des Associations Culturelles pour y fixer son siège.
Ces locaux sont utilisés par les associations membres de la Fédération et notamment par l'Université Populaire pour y exercer toutes activités principales ou occasionnelles en rapport avec leurs statuts et en particulier pour y tenir des permanences, expositions, conférences, réunions, cours, cercles d'études, etc.
Les locaux du 1er étage (salles 22 et 23) restent à la disposition de la Mairie, si elle en fait la demande. Ils sont, d'autre part, réservés les samedi et dimanche à l'Église Réformée. Ces locaux peuvent être loués par les associations en fin de semaine sur demande à l'Église Réformée.
NB : Les salles 22 et 23 ne peuvent être attribuées le week-end par la F.A.C.
Toute utilisation non-autorisée pourra être sanctionnée sur décision du Bureau.

Article 3 - Entretien

Les utilisateurs sont responsables de la propreté et du bon aspect des lieux.
Il appartient à chaque utilisateur d'en prendre soin.
Le gardiennage de l'immeuble ainsi que l'entretien des parties communes sont assurés par le concierge de la Fraternité.
En outre, ce dernier procède à l'ouverture et à la fermeture des portes et des volets des parties communes.
Les portes sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 21h.
Toutefois, ces horaires peuvent être modifiés en fonction de l'activité de la maison.
ATTENTION : Le nettoyage des salles, du mobilier, etc.… utilisés par les associations de la F.A.C. (à l'exclusion des salles du 1er étage qui seraient louées le week-end auprès de l'Église Réformée) est sous la responsabilité de la F.A.C., ainsi que de l'Université Populaire en raison de son statut prioritaire pour l'utilisation des salles du 2ème étage.
Il est entendu que pour les utilisateurs des salles louées le week-end ont l'obligation de les rendre propres et rangées, afin qu'elles puissent être utilisables dès 8h45 le lundi matin.
ATTENTION : La F.A.C. se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage et de remise en état aux associations qui laisseraient les locaux sales et/ou en désordre. Le mobilier doit notamment être remis en place s'il a été déplacé.
NB : Pour ne pas abîmer les sols et pieds des tables, le déplacement du mobilier doit être fait avec soin. Il doit impérativement être porté et non tiré. Toute détérioration sera réparée et facturée au prix coûtant assorti d'une amende forfaitaire de 50 Euros.

Article 4 - Réservation et utilisation des salles

L'attribution des salles se fait selon trois critères :

• L'U.P. est prioritaire pour les salles du 2ème étage
• En dehors de cette priorité, c'est l'antériorité de la réservation qui est déterminante
• Aucune réservation n'est définitive avant d'avoir été confirmée par écrit (feuille de réservation)

Les confirmations écrites de réservation doivent parvenir au Secrétariat au moins 8 jours à l'avance. Elles doivent bien entendu être conformes aux accords verbaux, sous peine de nullité.
Les Associations empêchées, pour diverses raisons, d'occuper les locaux retenus doivent aviser le plus rapidement possible le Secrétariat de la F.A.C., sous peine de se voir refuser toute réservation ultérieure.
Toute réservation non annulée est due.
NB : Il en irait de même pour une association qui se livrerait à des réservations exagérées suivies d'annulations répétées.
Une fois une réservation faite ou un planning déposé (hormis l'annulation pure et simple), toute modification (de date, d'heure ou de salle) ne pourra avoir lieu qu'à titre tout à fait exceptionnel et à condition que cela ne nécessite pas le déplacement d'une autre association.
Les locaux attribués à certaines associations ne le sont jamais à titre définitif, le Bureau de la F.A.C. étant seul juge de leur occupation.
La réservation de salles n'accorde pas l'exclusivité de celles-ci aux associations adhérentes de la F.A.C.
La F.A.C. s'alloue le droit d'attribuer une salle réservée à l'année à une autre association, ceci à titre exceptionnel.

Article 5 - Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans la maison, le hall d'entrée compris, ainsi que dans les escaliers d'accès et de secours.

Article 6 - Accès aux locaux et sécurité

Les portes de la F.A.C. sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 21h.
L'accès aux locaux est réglementé par le plan d'occupation. En quittant les lieux, le responsable de l'association ou du groupe s'engage à fermer volets, fenêtres, issues de secours et porte d'entrée.
Le responsable de l'association ou du groupe doit éteindre les lumières, y compris couloirs, WC et hall, et s'assurer que tout est en ordre et fermé.
L'utilisation des issues de secours ne doit se faire qu'en cas d'urgence.

Article 7 - Aménagement intérieur et affichage

Aucun aménagement intérieur dans les locaux ne peut être exécuté sans l'accord préalable de la Ville qui est subordonné à celui du propriétaire.
Le Bureau de la F.A.C. est tenu de se prononcer préalablement sur son opportunité.
Tout affichage est exclusivement assuré par le secrétariat aux emplacements réservés à cet effet dans le hall d'entrée. Aucun affichage n'est autorisé dans les salles, couloirs et escaliers.

Article 8 - Mobilier et installation

Il est interdit de déplacer le mobilier de salle en salle sans l'accord du Bureau de la F.A.C.
Les tables et chaises des salles 22 et 23 sont la propriété de l'E.R.A.L. et ne peuvent être utilisées dans les autres salles.
Aucune modification des installations électriques n'est tolérée. L'apport de meubles est interdit.
NB : Des placards pourront être mis à disposition des associations en fonction des disponibilités.

Article 9 - Dommages

Les dommages causés à l'immeuble et au mobilier sont à la charge des personnes qui les ont occasionnés.

Article 10 - Assurances

La Fédération des Associations Culturelles a souscrit un contrat Multirisque couvrant les risques (dommages des biens, risques locatifs et responsabilité civile d'exploitation) de l'ensemble des associations membres, pour les activités exercées dans l'immeuble de la Fraternité du 18 rue d'Alsace. Un exemplaire de la police d'assurance est déposé auprès de la Ville de Mulhouse.
ATTENTION : Ces dispositions ne dispensent pas les associations membres d'être elles-mêmes correctement assurées : les associations doivent remettre chaque année, à échéance, copie de leur attestation. Le Secrétariat de la F.A.C. peut à tout moment interdire l'accès de la F.A.C. à une association qui ne lui aurait pas remis copie de son attestation d'assurance en cours de validité.

Article 11 - Exposition, manifestations diverses

Toute manifestation particulière doit être dûment autorisée par le Secrétariat de la F.A.C. La mise en place, le gardiennage, le démontage d'expositions, etc. dans les locaux de la F.A.C. devront être effectués par les associations organisatrices.
Une assurance détériorations, vol, incendie, inondations, etc. est à souscrire par les associations organisatrices de ces manifestations. Chaque association est tenue d'assurer son matériel entreposé à la F.A.C. pendant la durée de ces expositions, manifestations, etc.

Article 12 - Cotisation annuelle

La cotisation annuelle doit être payée dans le mois qui suit l'appel de cotisation. En cas de non-paiement après rappel, l'Assemblée Générale pourra procéder à la radiation de l'association débitrice en conformité avec les statuts.

Article 13 - Inobservation

L'inobservation du présent règlement est portée devant le Bureau de la F.A.C. qui se prononce après mise en demeure non suivie sur l'exclusion de l'association contrevenante.

Article 14 - Connaissance du présent règlement

Il est de la responsabilité de chaque Président d'association que le présent règlement soit porté à la connaissance de tous les intervenants ou responsables des groupes fonctionnant dans la maison.
Toute Association qui organise des séances de formation non-destinées à ses membres, ne pourra bénéficier des tarifs habituels de la F.A.C. Ces tarifs de location seront étudiés au cas par cas.